Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BNS-Europe et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

BNS-Europe se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre BNS-Europe et l’utilisateur.

ARTICLE 2 – PRODUIT

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de BNS-Europe ne pourrait être engagée.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition.

Le montant des frais de livraison vous sera précisé lors de la validation de la commande.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

BNS-Europe se réserve le droit de modifier ses prix, à la hausse comme à la baisse, si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées.

Les produits demeurent la propriété de BNS-Europe jusqu’au complet paiement de la commande.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier par son nom ou email et son mot de passe.

Pour toute première commande, il devra suivre le processus d’enregistrement d’une création de compte. En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client, en cliquant sur « mot de passe oublié ».

Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qui figure sur son compte client.

Une fois le panier validé, il devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse de livraison et enfin valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BNS-Europe et l’utilisateur.

BNS-Europe accuse réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera prévenu par mail ou par téléphone.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut adresser un courrier électronique.

ARTICLE 5 – LE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler sa commande :

–  Par carte bancaire : via le site sécurisé du crédit agricole (Ogone).

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON

–   Livraison en colissimo 48h.

La commande doit être passée avant 16h15 pour un envoi le jour même.

Passé ce délai, la commande partira dès le lendemain (sauf week-end et jours fériés).

Toutes les commandes sont expédiées en « Colissimo » (2 à 4 jours) via la Poste : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au service de la Poste.

Ce délai de service n’est pas garanti en période de forte activité ou de problème d’intempéries par exemple.

En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple) un courrier électronique vous sera adressé. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’utilisateur d’annuler la commande en cours, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis. L’utilisateur en est avisé lors de la validation de la commande.

Il recevra par courrier électronique un numéro de suivi lui permettant de suivre l’évolution de sa commande sur le site : www.coliposte .fr

ATTENTION : L’adresse de facturation pouvant être différente de l’adresse de livraison, charge à l’utilisateur de bien valider l’adresse à laquelle il souhaite être livré.

BNS-Europe n’est en aucun cas responsable d’une erreur d’adresse de la part de l’utilisateur. Dans ce cas,  si l’utilisateur fait une erreur, charge à lui de payer les frais de livraison supplémentaire pour le renvoi de colis.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

–   Droit de rétractation :

Les produits doivent être intacts, complets et emballés dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture et s’effectue aux frais et risques de l’utilisateur. BNS-Europe n’étant pas responsable d’éventuels problèmes lors du renvoi de la marchandise par l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception des marchandises. Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’un produit défectueux ou d’une erreur lors de l’envoi de marchandise).

BNS-Europe s’engage alors à rembourser l’utilisateur, qui aura exercé son droit de rétractation, les sommes dans les meilleurs délais.

Si l’utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve l’un des produits commandés, le montant des frais de livraison seront à sa charge.

–  Echange :

L’utilisateur dispose également d’un délai de 7 jours ouvrés pour demander un échange.

Si le montant de la commande échangée est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par téléphone par carte bancaire (le surplus incluant les frais de renvoi).

L’expédition de la commande échangée sera conditionnée par la réception des produits échangés et la validation du règlement.

Si le montant de la commande échange est inférieur à la commande initiale, BNS-Europe remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour (hors frais de renvoi).

Dans tous les cas, l’utilisateur devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Pour rappel, les frais de renvoi sont à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

ARTICLE 9 – PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les textes, illustrations, commentaires reproduits sur le site BNS-Europe sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de BNS-Europe. Toute reproduction totale ou partielle du site de COOLSHAKER est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La responsabilité de BNS-Europe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de BNS-Europe ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Elle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

BNS-Europe s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci étant confidentielles, elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande écrite en indiquant vos nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux Français et en particulier celui de Lille sera seul compétent.

Le Site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BNS-Europe ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site internet à partir d’un autre pays.